REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation en présentiel ou mixte dispensée par l'organisme ACTIV’ CONSULTING pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire au moment de leur entrée en formation.

 

Il a vocation à préciser :

• Les mesures relatives à la santé et à la sécurité des stagiaires,

• Les règles disciplinaires applicables pendant les formations, notamment la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les garanties dont bénéficient les stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire,

 

Article 2 : principes généraux

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. A cet effet, les stagiaires doivent respecter les consignes générales et particulières de sécurité imposées par la direction d’ACTIV’ CONSULTING sous peine de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes données s'agissant en particulier de l'usage des matériels mis à disposition. Si un stagiaire constate un dysfonctionnement affectant la sécurité, il doit en informer immédiatement la direction de l'organisme.

 

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et d'évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l'entrée de l'immeuble. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d'alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant de l'organisme de formation. Tout stagiaire constatant un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un mobile et avertir un représentant de l'organisme de formation.

 

Article 3 bis : Règles d’hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19

Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par La Société Activ’ Consulting. Chaque stagiaire s’engage à :

•  Prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place la société Activ’Consulting au présent règlement intérieur

•  Ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus,

• Adhérer à l’ensemble des dispositions et à les respecter,

• Informer la société Activ’Consulting en cas de symptômes auprès de son interlocuteur

 

Article 4 : boissons alcoolisées et drogues

Le stagiaire victime d'un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail doit immédiatement avertir la direction de l'organisme de formation. Celle-ci entreprend les démarches appropriées en matière de soins et effectue les déclarations nécessaires auprès des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, du prescripteur de la formation.

 

Article 5 

Le stagiaire doit se conformer aux horaires fixés et communiqués par l'organisme de formation. En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, le stagiaire doit informer la direction de l'organisme. Le financeur de l'action est immédiatement informé de cet évènement par l'organisme de formation.

 

Article 6

Il est formellement interdit au stagiaire :

• D'introduire dans l'organisme des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants ;

• De pénétrer ou de séjourner dans les locaux de l'organisme en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues ;

• De fumer dans les lieux

• De s'absenter ou de quitter la formation sans motif valable et sans en avoir informé la direction de l’organisme

• D'emporter tout matériel ou objet appartenant à l'organisme de formation

• De reproduire ou d'utiliser à d'autres fins que celles prévues les supports, matériels et logiciels nécessaires à la formation

 

Article 7

Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme de formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé au stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et permettant le bon déroulement des formations.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état les matériels qui lui sont confiés pour la formation.

 

Article 8

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de sanctions.

 

Article 9

Aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du stagiaire sans que celui-ci n'ait été informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 10

La directrice de l'organisme de formation qui envisage de prendre une sanction à l'encontre d'un stagiaire convoque celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien sauf si la sanction envisagée est un rappel à l'ordre ou un avertissement qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite.

 

Article 11

Lors de l'entretien, la directrice de l'organisme de formation ou son représentant indique au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge.

 

Article 12

La directrice de l'organisme de formation informe le financeur de l'action

 

Article 13

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation

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Protocole de sécurité sanitaire COVID 19
pour l’accueil des stagiaires en formation en présentiel

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Préambule

Le présent protocole a pour objectif de définir les mesures de prévention mises en place pour l’accueil des stagiaires lors de sessions dans les locaux de la société. Il est réalisé sur la base des mesures de prévention définies par les ministères du travail et de la santé

 

Article 1 : Avant la formation

Chaque stagiaire et formateur s’engage à :

- ne pas se présenter au sein des locaux s’ils présentent des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus,

- adhérer à l’ensemble des présentes dispositions et à les respecter,

- s’engage à informer la société Activ’Consulting en cas de symptômes auprès de son interlocuteur.

 

Cet engagement est pris par le stagiaire lors de la prise de connaissance du règlement intérieur à la signature de la convention. Le règlement intérieur est consultable sur le site internet activ.vae.com

Le formateur doit au préalable avoir pris connaissance du présent protocole et retourne l’engagement formateur signé à la société Activ’Consulting.

 

Article 2 : Consignes générales de base applicables durant toute la formation

Les gestes « barrière », la distance physique et l’obligation du port du masque dans les lieux clos partagés communiqués par les Autorités sont applicables

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La contamination au COVID-19 étant interhumaine, les règles définies répondent aux deux objectifs suivants :

- Ne pas être contaminé par les autres

- Ne pas contaminer les autres Il est rappelé que certaines personnes peuvent être contaminées sans présenter de symptômes particuliers. Ces personnes sont cependant contaminantes pour leur entourage. C’est pourquoi, les dispositions sont applicables pour toute personne, sans distinction. La contamination au COVID-19 peut être directe entre personnes ou indirecte via des éléments contaminés.

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De ce fait, le port du masque est obligatoire pour chaque stagiaire et le formateur, tout au long de la formation. Chaque stagiaire doit venir avec son propre masque. Les modalités d’utilisation devront être respectées : il peut être porté pendant 4 heures, il doit couvrir la bouche et le nez.